Le stage de récupération de points chez les jeunes conducteurs

C’est pour lutter contre l’insécurité routière qui touche particulièrement les jeunes conducteurs que le permis probatoire a été instauré en 2004. Pendant la période probatoire, les conducteurs novices disposent d’un capital de points réduit de moitié la première année et sont aussi soumis à des règles de circulation plus strictes. D'autre part, en commettant une infraction au code de la route entraînant un retrait de 3 points ou plus, les jeunes conducteurs seront dans l’obligation de suivre un stage de récupération de points.

Le permis de conduire probatoire concerne toutes les personnes qui obtiennent un permis de conduire pour la première fois. Les conducteurs qui ont perdu le droit de conduire suite à une invalidation, une suspension ou une annulation du permis sont également concernés par le permis probatoire. Pour pousser les jeunes conducteurs à respecter scrupuleusement le code de la route, leur permis n’est doté que de 6 points. L’acquisition des points restants se fait ensuite progressivement.

Formation classique

Les conducteurs qui ont suivi un apprentissage classique de la conduite acquièrent 2 points par an portant leur période probatoire à 3 ans. Cette capitalisation de points n’est possible qu’à condition de ne pas commettre d’infraction entrainant un retrait de points. Depuis 2019, une formation post permis permet de réduire la période probatoire à 2 ans. Cette formation devra être suivie entre le 6ème et 12ème mois à partir de l’obtention du permis.

AAC (Apprentissage Anticipé de la Conduite)

Les conducteurs issus de la filière AAC ou conduite accompagnée bénéficient d’une expérience de conduite plus conséquente. De ce fait, leur période probatoire est réduite à 2 ans (au lieu de 3 ans). 3 points s’ajoutent donc à leur titre chaque année pour atteindre 12 points au bout de 2 ans. Ils peuvent également sur la base du volontariat suivre une formation afin de réduire leur période probatoire à 1 an et demi.

Retrait de moins de 3 points

Certaines infractions routières comme un excès de vitesse inférieur à 30 km/h (retrait de 2 points) ou le chevauchement d’une ligne continue (retrait d’1 point) sont sanctionnées par une amende et un retrait de points. Lorsqu’un jeune conducteur commet ce type d’infraction, son permis s’en trouvera fragilisé. Il aura alors 2 solutions : attendre le délai de restitution automatique des points ou faire volontairement un stage de récupération de points.

À partir d’un retrait d’au moins 3 points

Des infractions plus dangereuses telles que le non port de la ceinture de sécurité (retrait de 3 points) ou encore le non-respect de l’arrêt au feu rouge (retrait de 4 points) sont plus lourdement sanctionnées. Elles mettent en danger non seulement le conducteur mais aussi les autres usagers de la route. En commettant une infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, le jeune conducteur recevra la lettre 48N envoyée par le ministère de l’intérieur. Il disposera alors de 4 mois pour effectuer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage de récupération de points est une formation qui dure 2 jours consécutifs et qui permet aux participants de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite du plafond de points). Conformément à l’article R223-6 du code de la route, le stage doit se composer de plusieurs modules. Le premier doit poser le cadre et les enjeux du stage de sensibilisation à la sécurité routière et le ou les autres modules ont pour objectif d'impulser un processus de changement d'attitudes et de comportements chez le conducteur. Les stages permis à points sont organisés par des centres agrées et se déroulent sur l’ensemble du territoire. Ils sont dispensés par un expert en sécurité routière et un psychologue formés à l’INSERR (Institut National de Sécurité Routière et de Recherches). Le stage de récupération de points être suivi volontairement une fois par an ou être imposé dans le cadre du permis probatoire ou par la justice.