Disparition de la vignette d'assurance auto
Depuis 1986, apposer la vignette verte sur le pare-brise de sa voiture est une obligation légale pour tous les automobilistes français. Toutefois, à partir du 1er avril 2024, cette mesure ne sera plus d'usage.
Vignette verte auto : à quoi elle sert ?
La vignette d'assurance auto, également connue sous le nom de "papillon vert" est un document officiel visant à prouver que le conducteur a bien souscrit une assurance auto couvrant, a minima, sa responsabilité civile.
Elle doit être apposée sur le pare-brise du véhicule, visible de l'extérieur, et doit être renouvelée chaque année lors de la souscription ou du renouvellement de l'assurance.
L'oubli ou la non présentation de la vignette font l'objet d’une amende de 35 euros, jusqu’au 1er avril 2024. À partir de cette date, les règles changent.
Fin de la vignette verte : ce qui change
À partir du 1er avril 2024, l'attestation d'assurance papier disparaît au profit d'une numérisation complète, simplifiant ainsi les démarches administratives et rendant les contrôles routiers plus efficaces.
Cette transition vers le digital est rendue possible grâce au fichier des véhicules assurés (FVA), un outil alimenté par les sociétés d'assurance qui permet aux forces de l'ordre de vérifier la situation d'un véhicule en temps réel. Une simplification des procédures qui garantit une meilleure fiabilité des contrôles tout en facilitant la vie des automobilistes.
Toutefois, il est important de préciser que le certificat papier ne disparaît pas complètement. Le Mémo véhicule assuré sera remis à chaque automobiliste lors de la souscription, la modification ou le renouvellement d'un contrat d'assurance auto à compter du 1er avril 2024.
Ce document, qui devra être conservé dans le véhicule, contiendra l'ensemble des caractéristiques de l'assurance auto en précisant les éléments couverts ou non par le contrat, ainsi que le montant de la franchise (en cas de sinistre par exemple).
L'assurance auto, plus que jamais obligatoire
La dématérialisation de la vignette verte d'assurance auto est un changement significatif dans le paysage automobile français. Si elle simplifie la vie des automobilistes en supprimant une tâche administrative, elle ne les dispense pas pour autant de l'obligation d'assurer leur véhicule.
Grâce à l'évolution des technologies et des moyens de contrôle, cette obligation reste plus que jamais d'actualité. En effet, le fichier des véhicules assurés (FVA) centralise les informations relatives à l'assurance de tous les véhicules immatriculés en France. Il permet ainsi aux forces de l'ordre de vérifier instantanément si votre voiture est bien assurée.
Et gare aux sanctions, le défaut d'assurance est un délit passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros, d'une suspension de permis et même de la confiscation du véhicule.
