Comment faire un stage de récupération de points ?

Après une infraction au Code de la route, les contraventions ou délits sont accompagnés d’une amende et la plupart du temps d’un retrait de points. Les permis définitifs sont sur 12 points, les jeunes conducteurs sont sur 6, 8, 9 ou 10 points en fonction de l’avancement de leur période probatoire (sur 3 ans). Il est possible de récupérer des points de deux manières différentes : soit en étant éligible à la récupération de points automatique après un délai sans infraction, soit en faisant un stage de récupération de points.

Le stage de récupération de points permet de récupérer 4 points limité à une fois par an de date à date.

Le stage de récupération de points se déroule sur 2 jours consécutifs sans aménagement d’horaire possible. La formation est différente de celle suivie dans le cadre de l’apprentissage à la conduite à l’auto-école.  

Il s’agit d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière suivant un programme prévu dans l’arrêté du 26 juin 2012 du ministère de l’Intérieur. Le stage aborde au travers de différents modules, les grandes thématiques de la sécurité routière, le tout afin d’essayer de faire changer les comportements sur la route sans jugement hâtif ou tout préjugé.

Le stage en résumé

• Est un stage de sensibilisation : pas de code, ni de conduite ;

• Ne contient pas d’examen, ni de contrôle de connaissance ;

• Dure 2 journées consécutives de 7 heures chacune ;  

• Comprend entre 6 et 20 participants ;

• Est dirigé par 2 animateurs : un moniteur possédant un B.A.F.M (Brevet d’Aptitude à la Formation de Moniteurs) et un psychologue ;

• Le respect des horaires est obligatoire.

Durant la période de Covid-19 en 2021 voire 2022

Le contexte sanitaire évoluant sans cesse, il est difficile d’anticiper le futur. Néanmoins, le port du masque est obligatoire à date pour tous les stages de récupération de points. Le pass sanitaire (test de moins de 72h ou vaccination de plus de 7 jours) est parfois demandé en fonction de la politique de la salle où le stage a lieu. Cette nécessité sera toujours mentionnée avant de vous inscrire au stage. Il n’est en revanche pas possible de faire un stage en visioconférence.

Il est possible de faire un stage dans un autre département que son lieu de résidence. Vous pouvez trouver la liste des dates et des prix pour faire un stage de récupération de points sur le service LegiPermis.

Oui, il est possible de faire un stage avec un permis suspendu notamment après un grand excès de vitesse, l’alcool au volant ou l’usage de produits stupéfiants, toujours avec une récupération de points volontaire limitée à une fois par an. 

Attention néanmoins en permis probatoire

Si vous êtes en première année du permis probatoire avec un permis à 6 points et que vous perdez ces 6 points en une seule infraction et que cette perte de points est enregistrée au niveau du fichier national des permis de conduire (F.N.P.C) durant la première année, vous ne pouvez pas sauver votre permis en faisant un stage volontaire.

En cas d’annulation de permis

Aussi, il n’est pas possible de faire un stage avec un permis annulé par un juge ou invalidé après  la réception d’un courrier référence 48SI du ministère de l’Intérieur (la lettre qui officialise le fait d’être à 0 point).

Perte de 3 points ou plus en une seule fois en période probatoire

Si vous perdez  3 points ou plus en une seule infraction, le ministère de l’Intérieur vous enverra une lettre 48n vous obligeant à faire un stage obligatoire.

• Doit être réalisé dans les 4 mois de la réception du courrier recommandé 48n ;

• Permet la récupération de 4 points dans la limite du capital maximum du permis probatoire ;

• Permet de se faire rembourser de l’amende si le stage est effectué dans les délais à l’exception des amendes dressées dans le cadre d’une procédure de composition pénale ;

• En cas de dépassement des 4 mois, le jeune conducteur risque une contravention de classe 4 (amende forfaitaire de 135€) voire une suspension du permis de conduire.